Les étapes d'une acquisition immobilière au Maroc:
* Information en comparaison avec le marché Français:
1- Ouverture compte en dirhams convertibles
2- Transfert des fonds
3- Déclaration à l'Office des Changes
4- Proposition d'achat au vendeur
5- Signature d'un compromis de vente
6- Signature de l'acte de vente
7- Règlement du bien, des honoraires et des frais annexes
8- Démarches d'information
9- Remise des clés
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1. Il vous faudra ouvrir un compte en dirhams convertibles auprès d’une banque marocaine. Munis de votre carte d’identité, il vous suffit de vous rendre dans une agence bancaire. La plupart des banques marocaines exigent un minimum de 50 euros pour effectuer ce virement. Vous ne pourrez pas verser de dirhams sur ce compte, seuls les devises sont acceptées. De nombreuses banques françaises ont des filiales au Maroc. Les plus implantées sont la BMCI (filiale de la BNP), le Crédit du Maroc (filiale du Crédit Agricole), et la Banque Populaire. Les deux banques marocaines les plus implantées sont la BMCE et Attijariwafa Bank. Conseil : pour faciliter et accélérer les transferts entre la France et le Maroc, il est préférable d’ouvrir un compte dans la filiale de votre banque française.
2. Le transfert du montant de votre acquisition par SWIFT pourra prendre de 48h à 10 jours. Conseil : au Maroc, la signature du compromis de vente et la signature de l’acte de vente pouvant se faire en moins d'une semaine, il est recommandé d’anticiper le transfert des fonds pour ne pas passer à côté d’un coup de cœur ou d’une bonne affaire.
3. Il vous faudra déclarer ce transfert à l'Office des changes pour vous permettre en cas de revente le rapatriement des fonds et le rapatriement de la plus-value. Conseil : vous pouvez demander à un notaire de faire cette démarche.
4. Vous effectuez une proposition d'achat au propriétaire si le prix demandé ne vous convient pas.
5. Une fois qu'il y a accord sur le prix, il convient d’établir un compromis de vente au sein de l’agence immobilière. Un acompte pourra être versé à cette occasion. Attention : il n'existe pas de délai de réflexion de 7 jours comme en France. Tout acompte versé lors du compromis de vente ne pourra donc être récupéré en cas de rétractation (sauf mention spéciale d'une condition suspensive).
6. Un rendez-vous avec le notaire sera pris par l’agent immobilier dans les jours qui suivent pour signer l’acte de vente. Le notaire ne demande en effet pas de délais de 3 mois comme en France pour établir l'acte de vente, 3 ou 4 jours généralement suffisent. Conseil : votre agence pourra vous recommander des notaires reconnus avec lesquels elle a l’habitude de travailler. Remarque : si le propriétaire est d'accord, vous pouvez directement signer l’acte de vente sans avoir auparavant signé de compromis de vente. En effet, au Maroc il n’y a pas de délai de rétractation. Le compromis de vente n’est donc pas obligatoire. Signer directement l’acte de vente est recommandé dans certains cas. Il est alors nécessaire d’avoir les fonds disponibles sur le compte en dirhams convertibles.
7. Lors de ce rendez-vous chez le notaire pour la signature de l’acte de vente, vous serez amenés à effectuer trois chèques que vous remettrez au notaire. Le premier du montant de la vente, le deuxième du montant des frais de mutation (honoraires du notaire auxquels s’ajoutent les frais d’immatriculation et d’enregistrement), le troisième du montant des honoraires de l’agence immobilière.
8. Les démarches d’immatriculation prendront au notaire environ quinze jours. L'inscription de la propriété sur les livres fonciers est définitive et inattaquable. Cet enregistrement protégera votre patrimoine contre toute éventuelle revendication ou éviction. Les délimitations géographiques, la superficie, les limites topographiques seront reportées sur le plan cadastral.
9. La remise des clés se fera soit immédiatement chez le notaire soit à terme (mention à préciser dans l’acte de vente). Il se peut en effet que le bien ne soit mis à la disposition de l’acquéreur qu’après un certain délai (logement occupé, travaux à effectuer…). |