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les différents droits et taxes :                  

1. Droits d'enregistrement : 2,5% du montant de l'acquisition
2. Conservation foncière : 1% du montant de l'acquisition + 150 DH pour le certificat de propriété
3. Taxe notariale : 0,5% du montant de l'acquisition
4. Honoraires du notaire hors TVA : 1% du montant de l'acquisition avec un minimum de 2 500 DH - TVA à 7%
5. Frais divers : de 1 500 DH à 3 000 DH suivant les dossiers

Cas particuliers :

- mise à jour des constructions à la conservation foncière : 0,5% + 75 DH
- le suivi du dossier à l'Office des Changes peut nécessiter quelques frais supplémentaires qui peuvent éventuellement être différés dans le temps
- bien non titré (melkia) : il faut ajouter les frais de titrage. Ces frais varient en fonction de la superficie au sol et du prix du bien acuis. Ils peuvent éventuellement être partagés avec le vendeur.

Droits de publication, droits supercifiaires, droits fixes, duplicata, géomètre, frais divers...

- locaux à usage commercial ou terrains non bâtis sans engagement de bâtir
- terrains agricoles

 

impôts annuels au Maroc :

1. La taxe urbaine : elle est calculée sur et en fonction de la valeur locative du logement. Cette valeur est révisable tous les 5 ans (les hausses attendues sont de 2%).
Exonération : elle est non applicable aux constructions nouvelles pendant 5 ans.

 Valeur locative

 Taux appliqué

 0-3 000

 0%

 3 001-6 000

 10%

 6 001-12000

 16%

12001-24000

 20%

24001-36000

 24%

36001-60000

 28%

+ de 60000

 30%

2. La taxe d'édilité : elle est calculée sur la valeur locative du logement et en fonction du lieu d'habitation. Elle s'applique à toute habitation principale ou secondaire.

Lieu d'habitation

Taux appliqué

 Zone urbaine

 10%

 Zone périphérique aux communes urbaines

 60%

3. IGR : En cas d'achat d'un bien déjà loué ou si décidez de louer votre résidence, vous devez en déclarer les revenus, qui sont soumis à l'impôt général sur le revenu ( IGR).

Les tranches de revenus

Taux appliqué

Abattement

1-20 000

Exonéré

20001-24000

 13%

 2 600

24001-36000

 21%

 4 520

36001-60000

 35%

 9 560

60001 et plus

 44%

 14 960



 
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